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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.coussinetetecaille.fr entre Coussinets & écaille, entreprise individuelle de Dany Roussel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIRET 108 571 696 00013, e-mail contact@coussinetetecaille.fr, téléphone +33 7 78 56 26 10 (« le Vendeur ») et tout client consommateur (« le Client »).

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des produits et accessoires pour animaux de compagnie : chiens, chats, rongeurs et petits animaux, oiseaux, reptiles et aquariums (gamelles, jouets, sacs et caisses de transport, accessoires). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Il est recommandé de surveiller son animal lors de l'utilisation de jouets et accessoires.

Article 10 – Service client

Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) par e-mail à contact@coussinetetecaille.fr ou par téléphone au +33 7 78 56 26 10. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ou saisir la juridiction compétente.